Une réforme à réformer. Tribune de juin 2011. Par Xavier DEFRANOUX.

Conseiller municipal delegué.

Depuis plusieurs années, l’Etat se désengage de ses responsabilités en les transférant aux collectivités territoriales. Le conseil général s’est vu confier, par exemple, la gestion du réseau routier national d'intérêt local, les programmes de santé, la gestion du fonds solidarité pour le logement … C’est dans ce contexte que le département s’est vu attribuer la gestion de la N4 sur son territoire. Il a, donc, engagé les travaux de modernisation sur l’actuelle D4 de Champigny. La compensation financière par l’Etat de ces nouvelles charges se devait d’être intégrale. Il n’en a, hélas, rien été. Les collectivités font donc face, avec leurs propres deniers, à ces lourdes responsabilités. Toujours plus de responsabilités… toujours moins de moyens…et de moins en moins de liberté ! En effet, plus grandes sont les responsabilités, plus grande devrait être l’autonomie. Là non plus, il n’en n’est rien : la réforme des collectivités territoriales, votée en décembre dernier, porte un véritable coup d’arrêt à la politique de décentralisation. Son objectif est bien de paupériser les collectivités et de mettre fin à leur autonomie budgétaire et fiscale. Cette réforme, prévoit notamment que le département et la région devront à l’avenir choisir leurs compétences et ne plus aider conjointement les communes (fin des financements croisés en 2015). Ainsi, un projet municipal sera cofinancé soit par la région, soit par le département mais plus par les deux en même temps. Or, les financements croisés, mêlant subventions départementales et régionales, sont très fréquents : à Champigny, le nouveau gymnase des Mordacs, les travaux du boulevard de Stalingrad, l’avenue du Bois l’Abbé, … n’existent que grâce à ce type de dispositif. Toutes les communes de France bénéficient d’aides mutuelles du département et de la région ! Nous pouvons donc nous inquiéter sur les conséquences que cette réforme aura pour nos communes. Les socialistes la refusent car elle représente une régression démocratique (la création du conseiller territorial, cumulard institutionnalisé), institutionnelle (fin de l’autonomie budgétaire et fiscal) et territoriale (paupérisation des collectivités). Nous voulons progresser vers plus de justice et de solidarité financières. Les communes, les départements et les régions sont des lieux d’innovation et d’expérimentation. L’Etat doit soutenir les communes pour leur développement et non les asphyxier.

Une reforme à reformer. Xavier DEFRANOUX.